Politique de Confidentialité – BAG AFFAIR
Bienvenue sur notre site Internet (ci-après « www.bag-affair.com»).
Veuillez lire notre Politique de Confidentialité avec attention. Les termes de cette Politique de Confidentialité s’appliquent lorsque vous visitez notre site Internet ou que vous naviguez sur ses pages sans même procéder à un achat, lorsque vous vous inscrivez auprès de www.bag-affair.com, et lorsque vous recourez à nos services pour acheter des articles. Il est recommandé, si vous ne l’avez pas encore fait, de lire également nos Conditions Générales d’Utilisation, qui contiennent elles aussi des informations concernant la confidentialité et les systèmes de sécurité utilisés par le site Internet.
www.bag-affair.com est opéré par la société RTFACT Brands SASU, ayant son siège social en France, RTFACT BRANDS, 5 rue de Dinan, 29200 Brest, et N° de TVA intracommunautaire FR40829686179, Capital. Social de 5 000 Euros entièrement versé.
1. NOTRE POLITIQUE
Chacun a droit à la protection de ses informations personnelles. RTfact Brands reconnaissent le droit des utilisateurs à être informés de la collecte de leurs informations personnelles ou de toute autre opération y afférant. Dans le cadre de l’utilisation de données personnelles vous identifiant directement ou indirectement, nous nous engageons à respecter un principe de stricte nécessité.
C’est la raison pour laquelle nous avons conçu www.bag-affair.com de manière à ce que l’utilisation de vos informations personnelles soit restreinte au minimum et limitée uniquement aux fins pour lesquelles ces données ont été collectées ou traitées ; nous ne traitons pas vos informations personnelles lorsque nos services peuvent être offerts par le biais de données anonymes (comme dans le cas par exemple des études de marketing visant à l’amélioration de nos services) ou par d’autres moyens qui permettent à RTfact Brands de vous identifier, à moins qu’un tel traitement ne soit strictement nécessaire ou n’ait fait l’objet d’une demande des autorités publiques compétentes ou de la police (par exemple, dans le cas de données sur la fréquentation ou votre adresse IP).
Cette Politique de Confidentialité présente de manière exhaustive les informations nécessaires à la compréhension du processus de collecte des données susceptibles de permettre l’identification des utilisateurs de www.bag-affair.com. Pour de plus amples informations sur notre Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter via email a : hello@bag-affair.com.
2. QUI TRAITE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
RTfact Brands control l’utilisation des informations personnelles des utilisateurs de www.bag-affair.com.
3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET À QUELLES FINS
Vos informations personnelles seront traitées en particulier aux fins suivantes :
• lorsque vous avez besoin de l’aide de notre Service Clients, nous collectons vos informations personnelles (comme vos nom et prénom, votre adresse e-mail et votre mot de passe) exclusivement lorsque cela s’avère strictement nécessaire pour vous fournir les prestations du Service Clients liées à www.bag-affair.com et à l’achat d’articles sur www.bag-affair.com;
• lorsque vous procédez à des achats d’articles vendus sur www.bag-affair.com, nous collectons vos informations personnelles (telles que données personnelles, adresse e-mail, adresse postale, numéros de carte de crédit, code bancaire, code fiscal et numéro de téléphone) sur votre formulaire de commande uniquement en vue d’assurer la vente associée à votre commande;
• lorsque vous avez besoin d’une assistance technique, nous collectons vos informations personnelles dans le but de vous fournir des informations sur la navigation sur Internet, la compatibilité de votre navigateur, ainsi que la consultation et le chargement des pages de www.bag-affair.com;
• lorsque vous vous inscrivez dans notre newsletter, nous collectons vos informations personnelles dans le but de vous envoyer le newsletter
Vos informations personnelles sont principalement traitées par voie électronique et, dans certaines circonstances, sur papier, comme par exemple pour une action de prévention de fraude sur www.bag-affair.com.
Vos informations personnelles seront conservées de façon à permettre à RTfact Brands de vous identifier pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles les informations ont été collectées puis traitées et, dans tous les cas, conformément avec la loi en vigueur. Veuillez nous faire part de toute modification de vos informations personnelles à hello@bag-affair.com afin de vous assurer qu’elles sont toujours exactes, à jour, pertinentes et complètes.
Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers pour des motifs non autorisés par la loi ou sans votre consentement explicite.
Vos informations personnelles ne seront communiquées à des tiers que si le traitement d’une commande le requiert. Par exemple, vos informations personnelles sont transmises à la Société Générale France afin de permettre le paiement électronique à distance par carte de crédit/débit lorsque vous achetez un article sur www.bag-affair.com.
En outre, RTfact Brands pourront, par exemple dans le cadre d’une action de prévention contre la fraude sur www.bag-affair.com, divulguer vos données personnelles à la police ou aux autorités judiciaires (services anti-fraude), conformément à la loi et sur demande expresse de leur part.
Nous tenons à vous informer que RTfact Brands traiteront les informations personnelles de leurs utilisateurs aux fins exclusivement liées à la fourniture de services sur www.bag-affair.com, à l’exécution de contrats liés à la vente et l’achat de produits sur www.bag-affair.com et, une fois que vous aurez donné votre consentement, à l’envoi à votre intention d’informations sur nos nouvelles initiatives commerciales en relation exclusive avec nos activités et services sur le site.
RTfact Brands ne traiteront vos informations personnelles à des fins de marketing direct (par e-mail entre autres) qu’après avoir obtenu votre accord.
4. QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE DIVULGUEZ PAS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES À RTFACT BRANDS ?
Il est nécessaire que vous transmettiez vos informations personnelles à RTfact Brands (en particulier, vos données personnelles, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de crédit/débit, votre code bancaire et votre numéro de téléphone) pour assurer le traitement de votre commande d’articles sur www.bag-affair.com ou la prestation, sur votre demande, d’autres services proposés par le site Internet, ou lorsque vos informations personnelles sont indispensables pour remplir des obligations légales ou réglementaires.
Le refus de fournir à RTfact Brands certaines de vos informations personnelles nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus pourrait empêcher de traiter RTfact Brands votre commande d’articles vendus sur www.bag-affair.com, de vous fournir d’autres services offerts sur www.bag-affair.com, tels que les services dédiés à la clientèle, l’envoi de la Newsletter ou d’acquitter leurs obligations légales ou réglementaires. Par conséquent, un tel refus peut, dans certains cas, constituer un motif légitime et raisonnable de ne pas traiter votre commande d’articles vendus sur www.bag-affair.com ou de ne pas fournir les services offerts par www.bag-affair.com.
En revanche, la divulgation à RTfact Brands d’autres données personnelles que celles nécessaires à l’acquittement des obligations légales ou contractuelles ou à la fourniture de services est facultative et n’a aucune conséquence sur l’utilisation du site Internet ou des services offerts ou encore sur l’achat d’articles sur www.bag-affair.com (lorsque nous vous demandons, par exemple, quel est votre modelé ou couleur préféré).
5. A QUI SERONT DIVULGUEES VOS INFORMATIONS PERSONELLES ?
Vos informations personnelles seront divulguées à des sociétés tierces qui fournissent, au nom de RTfact Brands, des services spécifiques de traitement des données exclusivement lorsque cet objectif n’outrepasse pas les fins motivant la collecte et le traitement ultérieur de vos informations personnelles. Dans tous les cas, une telle divulgation sera faite en toute conformité avec la loi et la réglementation.
Les informations personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, publiées ou transférées sans en avoir informé nos utilisateurs et sans avoir obtenu leur consentement, et ce, conformément aux lois en vigueur.
6. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES SUR BAG-AFFAIR.COM ?
Lorsque vous utilisez www.bag-affair.com, il est possible que certaines informations personnelles nous soient transmises automatiquement (par l’intermédiaire de « cookies ») : par exemple, nous collectons les adresses IP de nos utilisateurs ainsi que d’autres informations concernant leur échange de données ou leurs préférences concernant le choix de services offerts sur le site Internet et de produits achetés grâce aux services proposés.
Ces informations et données sont collectées directement et automatiquement par le site Internet dans le cadre de ses fonctions opérationnelles. Elles sont ensuite traitées de façon anonyme et collective à des fins commerciales dans le but d’optimiser les services offerts sur www.bag-affair.com fonction des besoins et préférences des utilisateurs du site Internet.
Dans d’autres cas, RTfact Brands collectent directement les informations et données personnelles de ses utilisateurs lors de leur inscription en ligne sur www.bag-affair.com ou lorsqu’ils envoient les commandes d’articles vendus sur le site Internet afin de finaliser des transactions électroniques.
RTfact Brands traiteront ces informations aux seules fins et dans les limites prévues dans la section portant sur la collecte des données. Elles ne pourront être divulguées à des tiers que si l’objectif d’une telle divulgation est lié à la fourniture des services requis par l’utilisateur.
7. SERVICE DES TIERS UTILISEE
Google:
Bag-Affair.com utilise plusieurs services de la société américaine Google Inc. Il s’agit notamment de Google Analytics et Google Adwords.
Google Analytics:
Google Analytics est un service d’analyse du Web de la société Google Inc. (« Google »). Dans ce contexte, des cookies sont enregistrés sur le terminal du visiteur ou de l’utilisateur de Bag-Affair afin de permettre une analyse de l’utilisation des sites Web. Les informations générées par le cookie sont transférées à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont conservées. Nous utilisons l’option de l’anonymisation de l’IP, afin que l’adresse IP soit en principe raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne et des États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas d’exception que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est raccourcie. Nous chargeons Google d’utiliser ces informations afin d’évaluer l’utilisation du site Web, de générer des rapports sur l’activité sur le site Web pour l’opérateur du site Web et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP communiquée par le navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas mise en rapport avec d’autres données de Google. Il est possible d’empêcher l’utilisation de cookies en réglant les paramètres du navigateur ; toutefois, nous vous avertissons que dans ce cas, il est possible que toutes les fonctions du présent site Web ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité. Il est possible de s’opposer à tout moment à la collecte et l’enregistrement de l’adresse IP et des données générées par les cookies, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, veuillez utiliser le plugin pour navigateur suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un “cookie d’opt-out” sera alors placé sur votre site web et vous permettra de ne pas être tracé durant votre navigation sur ce site.
Newsletter / Mailchimp
Nous utilisons Mailchimp pour l’envoi d’e-mails de système et de lettres d’information. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Mailchimp ici : https://mailchimp.com/legal/privacy/
Sur la base de nos intérêts légitimes en vertu de l’art. 6, par. 1, point. f du RGPD et d’un contrat de sous-traitance du traitement des données en vertu de l’art. 28, par. 3, point 1 du RGPD, l’envoi de notre newsletter est confié au prestataire de services d’expédition «MailChimp», une plateforme d’envoi de newsletters de la société américaine Rocket Science Group, LLC. The Rocket Science Group LLC et son service MailChimp adhèrent aux principes du Privacy Shield. Pour consulter la politique de protection des données de MailChimp, rendez-vous sur: https://mailchimp.com/legal/privacy/
MailChimp peut utiliser les données des destinataires sous forme anonymisée, c’est-à-dire sans les attribuer à un utilisateur donné, à des fins d’optimisation ou d’amélioration de ses propres services, par ex. pour optimiser les performances techniques de l’envoi et de la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques. Cependant, MailChimp n’utilise pas les données de nos utilisateurs destinataires afin de les contacter pour son propre compte ou dans le but de transmettre ces données à des tiers.
Réseaux sociaux / YouTube
Nos sites Web www.bag-affair.com utilisent la fonction d’intégration YouTube permettant d’afficher et de lire les vidéos hébergées sur le site YouTube, un service fourni par Google.
Lorsque l’internaute lance la lecture d’une vidéo intégrée dans notre site Web, le fournisseur du service active des cookies « YouTube » afin de collecter des informations sur le comportement de l’utilisateur. Les informations transmises dans ce cadre servent notamment à compiler des statistiques sur les vidéos, à améliorer la convivialité et à stopper les comportements inappropriés.
Si l’internaute est connecté à son compte Google et clique sur une vidéo, ses données sont automatiquement associées à son profil. Si l’internaute ne souhaite pas que ses données soient associées à son profil YouTube, il doit se déconnecter de son compte Google avant de lancer la lecture de la vidéo.
Google enregistre les données de l’internaute (y compris pour les utilisateurs non connectés) en tant que profils d’utilisation et les analyse. Cette analyse respecte les dispositions de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, c’est-à-dire la prise en compte des intérêts légitimes poursuivis par Google, à savoir l’affichage de publicités personnalisées, la réalisation d’études de marché et l’adaptation de son site Web en fonction du comportement de l’utilisateur. L’internaute peut exercer son droit d’opposition et refuser la création de ces profils d’utilisateur ; pour ce faire, il devra s’adresser directement à YouTube.
Pour plus d’informations sur la protection des données sur «YouTube», veuillez vous reporter aux Règles de confidentialité du fournisseur sur: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy
8. MESURES DE SÉCURITÉ
Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les informations personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée et contre tout autre motif de traitement de données qui ne respecte pas notre Politique de Confidentialité.
RTfact Brands ne sauraient toutefois garantir que les mesures de sécurité mises en place pour la protection du site Internet et pour la transmission des informations et données sur www.bag-affair.com empêcheront tout accès ou perte des données, ni même qu’ils en excluent le risque.
Nous vous conseillons de doter votre ordinateur d’outils logiciels assurant la protection de la transmission/réception de vos données en réseau (comme par exemple un système antivirus à jour) et de vous assurer que votre fournisseur d’accès à Internet a pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission de données en réseau (comme, par exemple, au moyen de pare-feu et de filtres anti-spam).
9. ACCEPTATION/REFUS
RTfact Brands ne traitent vos informations personnelles qu’après avoir obtenu votre accord, librement exprimé, afin de vous envoyer du matériel publicitaire, des messages de marketing direct ou autres communications commerciales, y compris par e-mail – activité qui n’entre pas dans la définition des services requis offerts par www.bag-affair.com. Chaque fois que votre accord sera requis, nous vous en informerons par avance et vous donnerons l’option d’autoriser ou de refuser – en cochant les cases correspondantes – l’utilisation de vos informations personnelles, y compris votre adresse e-mail, aux fins énoncées ci-dessus.
Nous tenons à vous informer que www.bag-affair.com pourraient avoir à traiter vos informations personnelles sans votre autorisation dans des circonstances précises prévues par la loi, comme lorsque ce traitement est nécessaire aux fins d’une obligation légale à laquelle RTfact Brands sont soumis ou d’obligations découlant de contrats avec ses utilisateurs – lorsque vous avez par exemple acheté des articles sur www.bag-affair.com ou demandé à utiliser des services spécifiques par le biais de notre site Internet.
Quoi qu’il en soit, nous tenons à vous informer que RTfact Brands garantissent aux utilisateurs du site le droit d’exercer, à tout moment et sans avoir besoin d’en préciser la raison, le droit de ne plus recevoir, après en avoir la fait la demande, de communications liées à des services particuliers.
10. DROIT D’ACCÈS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES ET AUTRES DROITS DE L’UTILISATEUR
Vous avez le droit, à tout moment, de demander à RTfact Brands si un traitement de données vous concernant est en cours et si les données sont déjà enregistrées ou non. Vous avez également le droit de demander que vous soient transmises, sous forme intelligible, les données en cours de traitement.
En outre, vous êtes en droit de recevoir de la part de RTfact Brands des informations sur l’origine de vos données personnelles, les moyens employés pour leur traitement et les fins de ce dernier, le raisonnement qui sous-tend tout traitement de données électroniques, des renseignements détaillés sur le contrôleur de données et les sociétés chargées du traitement des données, ainsi que les noms et les types d’entités à qui vos informations personnelles pourraient être divulguées ou qui pourraient y avoir accès, tels que le contrôleur de données ou une partie désignée à cette fin.
Vous trouverez facilement une partie des informations ci-dessus dans notre Politique de Confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez nous envoyer un email a : hello@bag.affair.com.
a. la mise à jour, la rectification ou, si vous le souhaitez, l’intégration de vos informations personnelles;
b. la suppression, la conversion à un format anonyme ou le blocage de vos informations personnelles (ayant fait l’objet d’un traitement illicite), y compris des données qui n’ont pas besoin d’être conservées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées puis traitées;
c. la confirmation que les opérations effectuées conformément aux paragraphes a) et b) ci-dessus ont été notifiées (avec le contenu desdites opérations) à ceux à qui les informations ont été divulguées ou communiquées, exception faite des situations où cela est impossible ou lorsque les moyens employés sont clairement disproportionnés par rapport à la protection des droits.
Vous êtes en droit de vous opposer, en tout ou en partie:
a. pour des raisons légitimes, au traitement de vos informations personnelles, même si ce traitement respecte les fins pour lesquelles elles ont été collectées;
b. au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ou de marketing direct ou dans le but de conduire des études de marketing ou des actions de communication commerciale.
Vous pouvez librement exercer vos droits à tout moment, à condition que vous le fassiez conformément aux lois en vigueur, en transmettant votre demande à RTfact Brands à l’adresse suivante: hello@bag-affair.com. Nous vous répondrons s’il y a lieu.
Droit d’introduire une réclamation
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’utilisateur de site bag-affair a le droit, en vertu de l’art. 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du RGPD.
11. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
RTfact Brands contient vers d’autres qui peuvent complètement indépendants. RTfact Brands contrôlent ni surveillent Internet contenu, ne sauraient être tenus responsables du contenu tels ou règles adoptées derniers en termes confidentialité traitement vos informations personnelles consultez Internet. Nous recommandons donc faire attention lorsque vous connectez à ces sites par le biais des liens proposés sur www.bag-affair.com et lire attentivement conditions générales d’utilisation ainsi que leur Politique de Confidentialité.
12. CONTACTS
Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations sur la façon dont RTfact Brands traitent vos informations personnelles, veuillez nous envoyer un e-mail à hello@bag-affair.com.
13. DROIT APPLICABLE
La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français.
14. MODIFICATION ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
RTfact Brands peut être amenés à modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie de la Politique de Confidentialité de www.bag-affair.com, y compris lorsque des modifications sont apportées aux dispositions légales ou aux règlements qui régissent la protection des données et protègent vos droits.
15. LISTE DES TIERS
Pour assurer la fourniture de nos prestations, nous sommes amenés à transmettre les données à caractère personnel de nos utilisateurs aux tiers suivants, dans le cadre des finalités détaillées ci-dessous:
Nom Finalité du traitement Prestataire Politique de protection des données
Mailchimp/ Mandrill envoi de la newsletter, de notifications Catégories de données
Catégories de données personnelles:
données de stock, adresse e-mail
Personnes concernées:
internautes consultant le site Web Bag-Affair
Fondement juridique:
consentement, art. 6, par. 1, point a du RGPD, intérêts légitimes, art. 6, par. 1, point f du RGPD Mailchimp by The Rocket Science Group, LLC
675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000,
Atlanta, GA 30308, USA Option d’opt-out dans la newsletter, https://mailchimp.com/legal/privacy/
Google Analytics analyse statistique de l’offre Internet de la société RTfact brands via Bag-Affair. Les données sont traitées de manière totalement anonyme.
Catégories de données personnelles:
données d’utilisation
Personnes concernées: internautes consultant le site Web Bag-Affair
Fondement juridique:
exécution du contrat, art. 6 par. 1 point. b du RGPD, intérêts légitimes, art. 6 par. 1 point. f du RGPD Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA plug-in de navigateur, lien d’opt-out https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en/
Stripe prestataire de services de paiement
Catégories de données personnelles:
données de stock, de paiement, contractuelles
Personnes concernées:
utilisateurs Bag-Affair
Fondement juridique:
exécution du contrat, art. 6, par. 1, point b du RGPD. Stripe Inc.,
185 Berry Street, Suite 550,
San Francisco, CA 94107, USA https://stripe.com/de/privacy
Paypal prestataire de services de paiement
Catégories de données personnelles:
données de stock, de paiement, contractuelles
Personnes concernées:
utilisateurs Bag-Affair
Fondement juridique:
exécution du contrat, art. 6, par. 1, point b du RGPD PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie
S.C.A.,
22-24 Boulevard Royal
2449 Luxembourg https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=de_DE
Youtube fonction d’intégration de YouTube permettant de lire des vidéos hébergées sur le site du fournisseur « YouTube »
Catégories de données personnelles:
données de stock
Personnes concernées:
utilisateurs Bag-Affair
Fondement juridique:
intérêts légitimes, art. 6 par. 1, point f du RGPD Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View
CA 94043
USA https://www.google.de/intl/de/policies/privacy
Version : Juillet 2018