Conditions générales de vente – BAG AFFAIR

L’offre et la vente de produits sur notre site internet (« www.bag-affair.com ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur www.bag-affair.com sont vendus directement par la société RTFACT Brands, ayant son siège social en France, RTFACT BRANDS, 6 Rue Noel Roquevert, 29200 Brest, et N° de TVA intracommunautaire FR40829686179, Capital. Social de 5 000 Euros entièrement versé. Pour toute information, vous pouvez vous adresser à notre service client par email: hello@bag-affair.com . Si vous avez besoin d’informations complémentaires, allez dans l’espace Service Clients/FAQ. Vous y trouverez des informations concernant les commandes et les livraisons, les remboursements et le retour des produits achetés sur www.bag-affair.com.
Pour toute autre information légale, consultez les sections : Conditions d’Utilisation, Politique de Confidentialité et Droit de Rétractation.

1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE
1.1
Le fournisseur RTfact brands met à la vente sur www.bag-affair.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.

1.2
Par « consommateur(s) final (aux) », nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons de nous contacter pour des informations autour de la vente B2B via retail@bag-affair.com et de vous abstenir des achats direct sur notre site « www.bag-affair.com ».

1.3
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, le fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à la politique commerciale telle que définie dans les conditions générale de ventes.

1.4
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achats de produits sur www.bag-affair.com entre les utilisateurs de www.bag-affair.com et le fournisseur RTfact brands.

1.5
En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes du fournisseur qui seraient présentes sur www.bag-affair.com par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes.

  1. COMMENT CONCLURE UN CONTRAT AVEC LE FOURNISSEUR RTfact brands
    2.1
    Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur www.bag-affair.com, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre en cliquant sur „commander“ en suivant les instructions fournies.

    2.2
    Le formulaire de commande comporte un résumé des « Conditions Générales de Vente », des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.

    2.3
    Le contrat est réputé conclu au moment où RTfact Brands reçoit, votre formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.

    2.4
    Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d’en imprimer une copie en utilisant l’option « imprimer » et d’en conserver ou d’en reproduire une copie pour votre usage personnel.

    2.5
    Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l’expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous allez recevoir un email de confirmation de la commande si vous souhaitez de recevoir plus des informations, merci de nous écrire a hello@bag-affair.com.

    2.6
    Avant de procéder à la transmission du bon de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.

    2.7
    La transmission des commandes au fournisseur doit être réalisée en français.

    2.8
    Après la transmission du formulaire de commande, RTfact Brands traitera votre commande. Il est rappelé ici que toute transmission d’un bon de commande emporte obligation de paiement des produits pour le consommateur final.

    2.9
    Dans le cas où les produits, présentés sur www.bag-affair.com, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le devoir du fournisseur sera de vous communiquer, promptement à compter de la transmission de votre commande au fournisseur, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.
    En cas de transfert du bon de commande et paiement du prix, le fournisseur fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du votre versement.

    2.10
    En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec le fournisseur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.bag-affair.com.

    2.11
    En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans www.bag-affair.com (également consultables au moyen de liens hypertextes) ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.

    2.12
    Après transmission de votre commande, le fournisseur vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l’indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l’existence de votre droit de rétractation et les délais et coûts de livraison).

    3. GARANTIE ET INDICATION DES PRIX DES PRODUITS
    3.1
    Sur www.bag-affair.com, nous n’offrons que des articles portant la marque BAG AFFAIR.

    3.2
    Le fournisseur ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

    3.3
    Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.bag-affair.com à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.bag-affair.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

    3.4
    Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande.

    3.5
    Les demandes d’achat provenant de pays non inclus parmi ceux affichés dans la section LIVRAISONS ne pourront pas être acceptées par le fournisseur.

    3.6
    Le fournisseur, en cas d’exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

    4. PAIEMENTS
    4.1
    Le paiement du prix des produits et des frais liés à l’expédition et à la livraison, comme indiqué dans votre formulaire de commande, sera débité sur votre compte courant uniquement au moment de la livraison effective des produits achetés.

4.2
En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, à la Crédit Agricole ou à d’autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le fournisseur, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.bag-affair.com. Les prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre Compte lorsque les articles achetés seront expédiés.

5. ENVOI ET LIVRAISON DES PRODUITS
Pour connaître les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits, veuillez consulter la rubrique « Livraisons ». Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans Service Clients forment partie intégrante et substantielle des présentes « Conditions Générales de Vente » et, par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

6. SERVICE CLIENTS
Pour plus d’informations, accédez à l’espace : FAQ  ou allons-nous contacter par email a : hello@bag-affair.com

7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1
Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le fournisseur en relation avec les produits achetés sur www.bag-affair.com, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, en notifiant le Fournisseur par écrit dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception des produits achetés. Dans certains cas précis, dûment indiqués dans la section Droit de rétractation, il est possible d’échanger un article contre un autre.

7.2
Pour faire valoir votre droit de rétractation, nous vous invitons à remplir le Formulaire de Retour et de nous envoyer celui a hello@bag-affair.com. Nous allons vous répondre avec un numéro autorisation de retour.

7.3
Dans ce cas, vous devrez retourner impérativement les produits au fournisseur en ayant recours un transporteur de votre choix dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
Les frais de retour sont uniquement à votre charge.

7.4
Si vous souhaitez de renvoyer des produits, merci de emballant les produits concernés avec le plus grand soin et en les réexpédiant au Fournisseur, à votre charge et à vos risques, en indiquant votre numéro de rétractation (tel que vous avez reçu dans notre email de confirmation suite au demande de retour). Nous vous recommandons, dans votre propre intérêt, de faire appel à un transporteur si vous souhaitez renvoyer les produits par un moyen autre que le dispositif prépayé avec transporteur approuvé, comme indiqué dans la clause.

7.5
Outre le respect des délais et des modalités décrits aux articles 7.1, 7.2 et 7.3, le retour des produits, en cas d’exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :

  • Le Formulaire de Retour est correctement rempli et envoyé au fournisseur ;
  • le produit ne doit avoir été ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé ;
  • les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine ;
  • les produits doivent être envoyés au Vendeur en une seule expédition. Le Vendeur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents ;
  • les produits restitués doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.

7.6
Si le Droit de Rétractation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués à cet article 8, le fournisseur fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées à l’article 8.2 ci-dessous dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception par RTfact Brands de la preuve de l’expédition des produits.

7.7
Conformément à l’article 8 ci-après, les sommes vous seront remboursées dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation sous réserve de la bonne exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus.

7.8
Dans l’hypothèse où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de rétractation spécifiés à l’article 7, n’auraient pas été respectés, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les éventuels frais de retour des produits resteront à votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur. À défaut d’une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

8. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
8.1
Après le retour des produits, le fournisseur procède aux vérifications de respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées à l’article 7. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, le fournisseur fait le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi retournés.

8.2
Vous devez notifier le Fournisseur, par l’intermédiaire du Service Clients, de toute erreur concernant les produits livrés ou de tout produit endommagé ou défectueux et retourner les produits dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception ; si un produit devient défectueux après un délai de trente (30) jours, veuillez contacter le Service Clients via hello@bag-affair.com pour obtenir des informations supplémentaires sur les retours. Vous devez renvoyer les produits dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Vous avez l’obligation légale de prendre un soin raisonnable des produits tant qu’ils sont en votre possession. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pourrions être en droit d’intenter une action contre vous en vue de réclamer une indemnisation.

8.3
Conditions de retour des produits endommagés ou défectueux :

a. les produits ne doivent pas avoir été utilisés, usés ou lavés ;
b. les produits doivent être retournés, dans leur intégralité et inutilisés, dans leur emballage d’origine; (si vous souhaitez renvoyer un kit, il doit inclure tous ses composants).

8.4
Au cas où il n’y aurait pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, et en cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement de la somme telle que précisée à l’article 8.2 ci-dessus sera réalisé par le fournisseur, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

8.5
Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.

9. DONNÉES PERSONNELLES
9.1
Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité.

9.2
Nous vous vous demandons en outre de lire, si vous ne l’avez pas encore fait, les Conditions Générales d’Utilisation car elles contiennent des indications importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs ainsi que sur les systèmes de sécurité adoptés.

9.3
Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes à l’adresse e-mail suivante : hello@bag-affair.com ou à l’adresse de notre siège social : RTfact Brands, 6 Rue Noel Roquevert, 29200 Brest, France.

  1. LOI APPLICABLE
    Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française.

En cas de contestation, nous vous invitons à contacter dans un premier temps notre Service Vente en Ligne à l’adresse suivante : hello@bag-affair.com

À défaut de règlement amiable du litige auprès de notre Service Vente en Ligne, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Vous pouvez également résoudre le litige par le biais de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en ligne par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/consumers/odr/)

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.

11. MODIFICATIONS ET MISE À JOUR
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à leur date de publication sur www.bag-affair.com.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l’ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaine…) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de Bag Affair. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l’accord exprès de Bag Affair, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de tout but commercial.

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